Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre paulette quincaillerie et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de paulette quincaillerie, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par paulette quincaillerie.
La société se réserve le pouvoir de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de paulette quincaillerie. Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par la marque.

 

Nos produits

 Les produits vendus par paulette quincaillerie sont réalisés artisanalement dans son atelier. Chaque produit est réalisé à la commande, nous ne possédons pas de stock, ou seulement sur quelques produits. De ce fait, chaque pièce réalisée est unique. Le produit peut alors être légèrement différent de la photo présente sur le site. Chaque pierre et apprêts étant artisanaux, les aspects et couleurs peuvent variés de la photo initiale.

 

Tarifs

 Les prix indiqués sur le site sont en euros. Selon l’article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA n’est pas applicable sur nos produits. Paulette quincaillerie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes.

 

Aire géographique et expédition

 La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques. Pour les acheteurs résidant en dehors des zones géographiques citées précédemment, des frais de livraison s’ajouteront.

 

Commandes

 L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation
des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

 

Paiement

 Les paiements s’effectuent au choix de l’acheteur :

 – par Carte Bancaire via la boutique en ligne et un système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le règlement validera la commande du client.

 – Par paypal

 

Livraisons

Les délais de livraison sont de 3 à 4 jours.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande. Les commandes sont envoyées par la poste avec n° de suivi.
Il faut compter en moyenne 3 à 4 jours ouvrés pour les recevoir. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de paulette quincaillerie. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

 

Rétractation

 Si le bijou ne vous convient pas, vous bénéficiez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la reception de votre commande pour effectuer le retour du produit et demander un remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

 Les produits devront être accompagnés de la facture et devront être dans leur état et emballage d’origine.

 Les produits ne devront pas avoir été portés. Paulette quincaillerie procèdera au remboursement sous 14 jours à partir du jour ou nous avons été informés de votre décision de rétractation. Cependant, les frais d’envois ne seront pas remboursés et resteront à la charge du client.

 

 Garantie

 Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :
pauline beaupere – 7 rue des champs rivards – 22100 saint solen  dans un délai de trente jours après livraison.

 

 Responsabilité

 Paulette quincaillerie, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Propriété intellectuelle

 Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de paulette quincaillerie.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit
exprès de paulette quincaillerie.

 

 Archivage – Preuve

 Paulette quincaillerie archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de paulette quincaillerie seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

 

 Loi informatique et libertés

 Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 , vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Vous pourrez l’exercer en nous contactant par mail via le formulaire de contact du site internet.